Revue des fermages, des héritages ruraux et des tribunaux paritaires

Public [périodique]  Titre : Revue des fermages, des héritages ruraux et des tribunaux paritaires PPN : 038638924 ISSN : 1160-9656 Années de publication : 1946-1965 Numérotation : 1re année, n° 1 (1946, avr./juin)-1965 [?] Pays de publication : France Langues : Français (fre) Périodicité : Trois fois par an Note générale : Mensuel (1949-196X) Bimestriel (1947-1948) Trois fois par an (1946-1946) Sujets : [Thésaurus 606] Bail à ferme [Thésaurus 606] Droit -- Périodiques -- FM276 [Thésaurus 606] Droit rural -- France [Thésaurus 606] Fermage -- France [Thésaurus 606] Tribunaux paritaires de baux ruraux Titre clé : Revue des fermages, des héritages ruraux et des tribunaux paritaires Titre abrégé : Rev. fermages hérit. ruraux trib. paritaires Supplément de Revue des loyers, de la propriété commerciale et des fonds de commerce Revue des loyers et des fermages, de la propriété commerciale, des fonds de commerce, de la construction et de la copropriété immobilières Origine de la notice : Abes (FR) / ISSN (FR) Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616829 PCP : Droit Etat des collections Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes Bib. Manufacture Toulouse Membre du plan PERM0150SUPP no. 16 (jan-1949) - no. 135 (1965) Les n°104(1956) à n°135(1965) sont reliés avec la revue principale "Revue des loyers et des fermages, de la propriété commerciale, des fonds de commerce, de la construction et de la copropriété immobilière" (ISSN 0242-5629) Vu le 19/10/2023 B/R. liste n°2 BIU Cujas Membre du plan 46.321 (1947) - (1958) Périodiques B/R. liste n°2 BSG Pôle de conservation 8 AE SUP 3811 no. 1 (avr-1946) - no. 103 (dec-1956) DL. R/B. liste n°2 BU Droit AMU Membre du plan 50848 Magasin 3ème année no. 10 (jan-1950) - 11ème année no. 103 (dec-1956) [Lacunes] * (1951) ; (1952) [périodique]

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