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Droit

13 place Vendôme : Bulletin d'informations et d'études judiciaires

Public

[périodique]
Titre : 13 place Vendôme : Bulletin d'informations et d'études judiciaires
PPN : 036878243
ISSN : 2113-8737
Auteurs : France Ministère de la justice, Editeur scientifique
Années de publication : 1961-1962
Numérotation : N.1(1961)- N.5(1962)
Pays de publication : France
Langues : Français (fre)
Périodicité : Inconnue
Note générale : Date de fin de publication extraite du catalogue Bn-opale plus
Sujets : [Thésaurus 606] Justice -- Administration -- France
Titre clé : 13 place Vendôme
Autre(s) titre(s) : 13 : Bulletin d'informations et d'études judiciaires
Origine de la notice : Abes (FR) / ISSN (FR)
Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=444911
PCP : Droit

Etat des collections

Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes

BIU Cujas Pôle de conservation 23.680
no. 1 (avr-1961) - no. 5 (jun-1962)

Périodiques

B/R liste n°3

[périodique]

Académie de législation de Toulouse

Public

[périodique]

Titre : Académie de législation de Toulouse
PPN : 038375710
ISSN : 0991-6520
Auteurs : Académie de législation, Editeur scientifique
Années de publication : 1852-1905
Numérotation : 1ère année (1851/52)-52ème année (1904)
Pays de publication : France
Langues : Français (fre)
Périodicité : Annuel
Note générale : Annuel
Sujets : [Thésaurus 606] Droit -- France -- Législation
[Thésaurus 606] Droit -- Pratique -- France -- Toulouse (Haute-Garonne)
[Thésaurus 606] Réunions publiques -- Droit -- France -- Toulouse (Haute-Garonne)
Titre clé : Académie de législation de Toulouse
Autre(s) titre(s) : Recueil de l'Académie de législation de Toulouse
Est reproduit comme Académie de législation de Toulouse (Reproduction numérique)

Devient : Recueil de législation de Toulouse
Origine de la notice : Abes (FR) / ISSN (FR)
Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=449823
PCP : Droit

Etat des collections

Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes

Bib. Arsenal Toulouse Pôle de conservation 90002
1ère Série vol. 1 (1851) - 1ère Série vol. 52 (1904)

liste n°3"
B/R
C/R : 1857-1858"

BIU Cujas Membre du plan 45.022
(1852) - (1905) = (1851/52) - (1904)

Périodiques

B/R: (n°1-2, n°41, n°44-45) ; C/R: (n°3-4, n°7, n°11, n°13-16, n°18-22, n°24-43, n°46-52) ; M/R: (n°5-6, n°8-10, n°12, n°17, n°23, n°38) reliures déboîtées, mors cassés liste n°3

BSG Membre du plan 8 AE SUP 1408
vol. 39 (1890/91) ; vol. 51 (1903) [Lacunes]

* vol. 40 (1891/92) ; vol. 41 (1892/93) ; vol. 42 (1893/94) ; vol. 43 (1894/95) ; vol. 44 (1895/96) ; vol. 45 (1896/97) ; vol. 46 (1897/98) ; vol. 47 (1898/99) ; vol. 48 (1899/00) ; vol. 49 (1900/01) ; vol. 50 (1901/02)

R/M.
liste n°3

BU Droit AMU Pôle de conservation 50271
vol. 1 (1852) - vol. 52 (1904); Tables, index: (1865) = (1851) - (1861) ; (1900) = (1851) - (1899)

C/R : vol 1, 1851/52- vol 38, 1889/90 ;
M/NR : vol 39, 1890/91 - vol 52, 1904 ; 140 cm
liste n°3

[périodique]

Accidents du travail : jurisprudence

Public

[périodique]
Titre : Accidents du travail : jurisprudence
PPN : 07648193X
ISSN : 2680-8110
Auteurs : France Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales, Auteur
Années de publication : 1900-1901
Numérotation : T. 1 (mars 1900)
Pays de publication : France
Langues : Français (fre)
Périodicité : Inconnue
Sujets : [Thésaurus 606] Sécurité du travail -- Droit -- France
[Thésaurus 606] Travail -- Accidents -- France
Titre clé : Accidents du travail (Paris)
Origine de la notice : Abes (FR) / ISSN (FR)
Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=460909
PCP : Droit

Etat des collections

Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes

BIU Cujas Pôle de conservation 45.442-1
(1900) - (1901)

Périodiques

B/R: (1900 tomes 1-2) ; C/R: (1900 tome 3-1901) liste n°3

[périodique]

Actes pratiques et ingénierie immobilière

Public

[périodique]
Titre : Actes pratiques et ingénierie immobilière
PPN : 165844671
ISSN : 2262-5429
Années de publication : 2012-
Numérotation : N°1 (avril/juin 2012)-
Pays de publication : France
Langues : Français (fre)
Périodicité : Trimestriel
Note générale : Trimestriel
Sujets : [Thésaurus 606] Immobilier
Titre clé : Actes pratiques et ingénierie immobilière
Autre(s) titre(s) : Les Revues JurisClasseur. Actes pratiques et ingénierie immobilière
Origine de la notice : Abes (FR) / ISSN (FR) / BDF
Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=462946
PCP : Droit

Etat des collections

Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes

BIU Cujas Pôle de conservation 24.430
(2012)-....

Périodiques

B/R. liste n°2

BU Droit AMU Pôle de conservation 15999
no. 1 (avr-2012) ; no. 1 (jan-2013)-.... [Années antérieures en Magasin]

Vu le 02/20
C/NR: n°1 (avril 2012);
B/R: n°1 (janv. 2013) -
13 cm;
liste n°2

[périodique]

Actes pratiques & ingénierie sociétaire

Public

[périodique]

Titre : Actes pratiques & ingénierie sociétaire
PPN : 004295994
ISSN : 1285-4379
Années de publication : 1997-
Pays de publication : France
Langues : Français (fre)
Périodicité : Bimestriel
Note générale : L'ISSN : 1292-8216 figure par erreur sur la publication depuis janv. 2005
Sujets : [Thésaurus 606] Sociétés -- Droit
[Thésaurus 606] Sociétés -- Finances -- Droit
[Thésaurus 606] Sociétés -- Impôts -- Droit
Titre clé : Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Titre développé : Actes pratiques et ingénierie sociétaire
Suite de Droit des sociétés, actes pratiques

Origine de la notice : Abes (FR) / BN (FR) / ISSN (FR)
Permalink : https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=442206
PCP : Droit

Etat des collections

Bibliothèque Pôle de conservation Cote Etat de collections Lacunes Fonds spécifique Notes

Bib. Droit UP Membre du plan DP 44 bis
(1997)-....

liste n°2

Bib. Manufacture Toulouse Pôle de conservation KJV2235/ACTE
no. 34 (oct-1997)-....

B/R : (1997)-(2014)
Le reste de la collection est B/NR. liste n°2

BIU Cujas Membre du plan 24.680 A
no. 34 (oct-1997)-.... [Pour consulter l'année 1997 voir la notice "Droit des sociétés, actes pratiques" (ISSN 1241-820X), cote 24.680 A]

Périodiques

B/R. liste n°2

BU Droit AMU Membre du plan 16023
no. 34 (oct-1997)-.... [Années antérieures en Magasin] [Lacunes]

* no.62 (2002) ; no.65 (2002) ; no.106 (2009) ; no.111 (2010)

Vu le 02/20
B/R: n°34 (1997) - n°60 (2001), n°79 (2005) - n°90 (2006), n°133 (2014) -...;
B/NR: n°61 (2002) - n°78 (2004), n°91 (2007) - n°132 (2013)
55 cm;
liste n°2

BU Droit Paris Saclay Membre du plan KP 123, KP 123
(2017)-...., (2017)-....

Liste n° 2

BU Jean-Claude Colliard Membre du plan
no. 34 (1997)-....

B/R. liste n°2

BU Nanterre Membre du plan KP 20A
no. 31 (1997) - no. 76 (2004) ; no. 91 (2007) - no. 114 (2010) ; no. 117 (2011)-.... [Lacunes]

* no.77-90 (2006) ; no.115 (2011) ; no.116 (2011)

B/NR
liste n°2

[périodique]

Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel

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Action juridique CFDT

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Action juridique & sociale : Edition française ; journal du droit des jeunes

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L'Actualité fiduciaire

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L'Actualité juridique. Droit administratif

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L'Actualité juridique. Édition loyers : propriété immobilière, baux urbains et ruraux, prix des loyers ; revue mensuelle

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L'Actualité juridique. Édition travaux : bâtiment, travaux publics, concessions, reconstruction ; revue mensuelle

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Actualité juridique. Famille

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L'Actualité juridique. Fonctions publiques

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L'Actualité juridique. Loyers : revue mensuelle ; revue de la propriété immobilière, gestion immobilière, bail en général, baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux, prix des propriétés bâties et non bâties, impôts

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Actualité juridique. Pénal

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L'Actualité juridique. Propriété immobilière : revue mensuelle

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L'Actualité juridique. Travaux publics, bâtiment, propriété immobilière, concessions, dommages de guerre, reconstruction

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L'Actualité juridique. Travaux : revue mensuelle ; droit administratif ; compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts

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Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur

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Actualités des droits de propriété intellectuelle dans les pays de l'Est

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Actualités jurisanté : l'information juridique au service des professionnels de la santé

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Affiches parisiennes et départementales : journal d'annonces judiciaires et légales et d'avis divers

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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement

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AJDI. l'actualité juridique, droit immobilier : la revue des praticiens de l'immobilier

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Analyse des voeux des Conseils généraux de département : sur divers objets d'administration et d'utilité publique, soit locale, soit générale

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Bilan statistique de l'évolution de l'activité des juridictions de la jeunesse 19..-19.. : et de l'incarcération des mineurs 19..-19.. ; France métropolitaine, départements et territoires d'outre-mer

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BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales

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Bollettino di legislazione e giurisprudenza egiziana = = Bulletin de législation et de jurisprudence égyptiennes

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BPAT : bulletin du patrimoine

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BPIM : Bulletin pratique immobilier ; urbanisme, construction, gestion

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Bulletin de l'Administration pénitentiaire

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Bulletin annoté des lois et décrets

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Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Bulletin de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française

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Bulletin de l'Association internationale de la sécurité sociale

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Bulletin de l'Association juridique internationale

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Bulletin du Comité d'Organisation pour la préparation de la Conférence juridique internationale

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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets

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Bulletin des contributions indirectes

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Bulletin documentaire de la propriété intellectuelle des pays socialistes d'Europe de l'Est et de Chine

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Bulletin de documentation et de formation professionnelle de la Direction générale des impôts

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Bulletin de documentation législative et sociale

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Bulletin de documentation pratique de fiscalité immobilière

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Bulletin de documentation pratique des impôts directs et des droits d'enregistrement

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Bulletin de documentation pratique de sécurité sociale et de législation du travail

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Bulletin de documentation pratique des taxes sur le chiffre d'affaires et des contributions indirectes

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Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Bulletin des droits de l'Homme

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Bulletin européen et international : juridique fiscal social financier

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Bulletin de fiscalité immobilière plus-values et enregistrement

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Bulletin hebdomadaire de la Conférence Molé-Tocqueville

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Bulletin d'information fiscale et sociale

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