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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations

Public

[périodique]

Titre :	Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
PPN :	036063320
ISSN :	0242-5939
Auteurs :	France Cour des comptes, Directeur de publication, rédacteur en chef
Années de publication :	1939-
Numérotation :	1939
Pays de publication :	France
Langues :	Français (fre)
Périodicité :	Annuel
Note générale :	L'année 1939 parue dans : "Journal officiel de la République française. Lois et décrets" = ISSN 0373-0425. Publication suspendue de 1940 à 1946 A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière" Rapports consultables en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes A partir de 2001, publié en deux parties : " Les Observations des juridictions financières" et "Rapport d'activité", ou "Rapport d'activité des juridictions financières", ou "Les Suites données aux observations des juridictions financières". A partir de 2007, ajout du 3e volume intitutlé "Cour de discipline budgétaire et financière"
Sujets :	[Thésaurus 606] Administration -- Périodiques -- FM276bis [Thésaurus 606] Administration publique -- Vérification comptable -- France [Thésaurus 606] Cour des Comptes [Thésaurus 606] Finances publiques -- Comptabilité -- Droit -- France [Thésaurus 606] Finances publiques -- Contrôle -- France
Titre clé :	Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
Titre abrégé :	Rapp. Prés. Répub. suivi réponses adm.
Titre(s) de couverture :	Rapport annuel (Cour de discipline budgétaire et financière) / Rapport public - Cour des comptes / Rapport public annuel - Cour des des comptes
Autre(s) titre(s) :	Compte rendu au Chef de l'État des travaux de la Cour des comptes pendant l'année... / Le Rapport public annuel (Cour des comptes) / Les Observations des juridictions financières / Les Suites données aux observations des juridictions financières / Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises / Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - Cour des comptes / Rapport d'activité (Cour des comptes) / Rapport d'activité des juridictions financières / Rapport de la Cour des comptes / Rapport présenté au Président de la République par le président de la Cour de discipline budgétaire et financière / Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière / Rapport public - Cour de discipline budgétaire et financière
Suite de	Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...
Est reproduit comme	Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations (Reproduction numérique)
Devient :	Le Rapport public annuel (Cour des comptes Chambres régionales et territoriales des comptes)
Appartient à la collection :	Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Origine de la notice :	FR-751131015 (FR) / Abes (FR) / OCLC (US) / AUROC (FR) / ISSN France (FR)
Permalink :	https://pcp.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534636
PCP :	Droit

Etat des collections

Bibliothèque	Pôle de conservation	Cote	Etat de collections	Lacunes	Fonds spécifique	Notes
Bib. Arsenal Toulouse	A remplir	JP1027 ; KJV6486/P1	(1953) - (2014) [Lacunes]	* (1971/1972) ; (2005) ; (2011)		B/R : (1953/54)-(1988)\|\|B/NR : (1989)-(1997) ; (1999)-(2014). liste n°2
Bib. Droit Rouen	A remplir	JP83 * NP63	(1977) - (2009) * (1959) - (2000)			liste n°2
Bib. Droit UP	Membre du plan	DP 380	(1977) - (1980) ; (1983) ; (1985) - (1998) ; (2006) [Lacunes]	* (1981-1982) ; (1984) ; (1999-2005)		liste n°2
Bib. Université Paris-Panthéon-Assas	Membre du plan	FR20	(nov-1991) - (fev-2005)			B/R. liste n°2
BIU Cujas	Pôle de conservation	23.621	(1939)-.... = (1937)-.... [Lacunes : 1952-1954, 1984-1986]	* (1952/54) ; (1984/86)	Périodiques	B/R. liste n°2
BSG	Membre du plan	4 AE SUP 3412	(1970) - (1996) ; (2000) - (2004) ; (2006) - (2010) ; (2012) - (2017) [Lacunes]	* (1997-1999) ; (2005) ; (2011)		DL. NR/B. liste n°2
BU Droit AMU	Membre du plan	15925 Magasin	(1953/54) - (2001) [Lacunes]	* (1971) ; (1972) ; (1983-1985)
BU Nanterre	Membre du plan	JP20	(1959) - (1972) ; (1974) - (1982) ; (1984) - (1989) ; (1991) - (2001) [Lacunes]	* (1973) ; (1983) ; (1990)		B/R\|\|liste n°2

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